- Décret présidentiel n° 03 – 309 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger (J.O.R.A.D.P année 2003, n°56, pages 14- 18)
- Décret exécutif n° 96 – 92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires . (J.O.R.A.D.P année 1996, n° 16, pages 4 -7)
- décret exécutif n° 04-17 du 29 Dou El kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 06, pages 14 -15). (Abrogé)
- Décret présidentiel n° 14 – 196 du 8 Rajab 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 42, pages 11- 15).
- Arrêté n_1349_du_04-10-2022_القرارالذييحددمعاييرالانتقالللقبولفيبرمامجالحركيةقصيرةالمدىفيالخارج
- Arrêté n° 2010 du 29 décembre 2014 fixant les critères de sélection d’admissibilité au programme de perfectionnement à l’étranger
- Arrêté interministériel du 25 Chaoual 1425 correspondant au 8 décembre 2004 fixant le montant de l’allocation servie aux bénéficiaires du congé scientifique à l’étranger et les conditions de son attribution
- Arrêté interministériel du 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011, fixant les modalités d’application des articles 6, 27 et 28 du décret présidentieln° 03 – 309 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre
- Arrêté interministériel du 24 Moharram 1436 correspondant au 17 novembre 2014 fixant le montant de l’allocation servie au bénéficiaire du congé scientifique à l’étranger
- Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 17 mai 2004 déterminant le montant de l’indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois
- Arrêté 1003 du 04 Aout 2022 Fixant les critères d’admissibilité au programme de mobilité de courte durée et de perfectionnement à l’étranger
- Instruction n° 01 du 08 janvier 2013 relative au perfectionnement a l’étranger.
- Instruction n° 05 du 01 décembre 2015 relative au perfectionnement à l’étranger
- Instruction n 2 du 14 Juin 2017 relative au perfectionnement à l’étranger
- instruction N°1 du 05 Avril 2017 relative au perfectionnement à l’étranger
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